Conditions Générales de vente

PRÉAMBULE

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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BallonPro.eu et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la société Rick’s Company.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BallonPro.eu ne pourra être engagée. Les couleurs des ballons peuvent légèrement varier suivant les paramètres de l’écran du client.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BallonPro.eu confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. BallonPro.eu  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Annulation de commande: Pour les ballons imprimés, une fois ceux-ci mis en production, l’acheteur ne pourra plus résilier sa commande.

4. Livraison

Après confirmation de la commande, BallonPro.eu  s’engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrables. Ce transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse fournie par l’acheteur à BallonPro.eu .

La livraison est effectuée par remise directe du produit au destinataire renseigné par l’acheteur ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le délai de livraison commence à partir du moment où l’acheteur a reçu confirmation que sa commande est validée par le service technique d’impression et/ou lorsque le paiement est enregistré.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, pour quelque cause que ce soit. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. L’acheteur dispose d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférents.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les produits contestés. Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Rick’s Company

Rue des Palais Outre Ponts 400

1020 LAEKEN

Belgique

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Le vendeur remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard endéans les 14 jours suivant la date à laquelle il est  informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que  l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il est toutefois précisé que, conformément à la loi sur la consommation, le délai de rétractation, ci-dessus énoncé, ne peut être  exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les ballons imprimés ne seront donc jamais repris ou échangé, sauf dans le cas d’un défaut clairement identifié soit dans la qualité du ballon, soit dans la qualité de l’impression.

6. Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits incluent le transport en Belgique. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique. Ce prix comprend le prix des  produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport en Belgique.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BallonPro.eu . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou carte de crédit ou par virement bancaire. Les informations de paiement sont envoyées à l’acheteur par mail après  validation de la commande. Ballonpro.eu n’accepte pas les paiements par chèque bancaire. N’envoyez jamais de chèque par la poste à notre adresse.   La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus  des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BallonPro.eu se réserve le droit de refuser toute  commande d’un client avec lequel existerait un litige préalable.   En cas de paiement par virement, la commande ne sera validée qu’après réception du virement. En cas de paiement en ligne validé, la commande sera mise en production immédiatement.

8. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution  amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BRUXELLES, Belgique est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.

9. Informations légales

La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des  commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

10. Loi Informatique et liberté

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à accéder à votre demande. Les destinataires des données sont : Nous mêmes. Conformément à la loi du 8 décembre 1992, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui  vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Rick’s Company. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

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